Arrêté du 9 juin 1992 fixant le contrat type de décentral Art. ANNEXE, 6

Sauf disposition particulière contraire, deux des créations présentées par le centre pendant la durée du contrat concerneront des oeuvres d'un auteur vivant de langue française, notamment inédites ou non encore jouées. Chacune de ces deux créations devra être jouée au moins dix fois dans la zone définie par le contrat.